Informations légales

1.Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site la-petite-reserve.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :


Propriétaire :

SAS La Petite Réserve

SIRET 83284230600017

12 RUE DU 11 NOVEMBRE

63000 CLERMONT-FERRAND FRANCE



Créateur : Digital Emulator

Responsable publication : La Petite Réserve – contact@la-petite-reserve.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Digital Emulator – hello@digitalemulator.io

Hébergeur : SCALEWAY SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE


 

Crédits :

Rédaction : Sandrine Chirac & Thibaut de l’Eprevier

Photographie : Sylvain Godard, …Comme une image , Franck Chassangre

Identité graphique : Alice Thellier,   Un Air de Pixel - créateurs du logo

Conception web : Digital Emulator


2.Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site la-petite-reserve.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site la-petite-reserve.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.


Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Petite Réserve, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.


Le site la-petite-reserve.fr est mis à jour régulièrement par Sandrine Charlionet. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3.Description des services fournis.

Le site la-petite-reserve.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.


La Petite Réserve s’efforce de fournir sur le site la-petite-reserve.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.


Toutes les informations indiquées sur le site la-petite-reserve.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site la-petite-reserve.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4.Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.


Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour


5.Limitations de responsabilité.

La Petite Réserve ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site la-petite-reserve.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.


La Petite Réserve ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site la-petite-reserve.fr.


Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. la Petite Réserve se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Petite Réserve se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


6.Liens hypertextes et cookies.

Le site la-petite-reserve.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Petite Réserve. Cependant, la Petite Réserve n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.


La navigation sur le site la-petite-reserve.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.


Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :


Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.


Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.


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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.





CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


1.Préambule


Le site Internet la-petite-reserve.fr, désigné dans les articles suivants par « le site », est un espace de commerce électronique (communément appelé « e-commerce »), accessible à l’adresse suivante www.la-petite-reserve.fr. Ce site propose plusieurs services :


  • Commande à distance:

    • de produits longue conservation (aliments, cosmétiques, produits d’entretien, accessoires zéro-déchet…) majoritairement vendus en vrac pour la majorité, c’est-à-dire à acheter au poids,

    • mais aussi de quelques produits frais (fruits et légumes);

  • Pour transporter et conserver chaque produit commandé en vrac, mise à disposition de contenants consignés pouvant contenir la quantité choisie par le client

  • Préparation de la commande et retrait à l’épicerie ou dans des commerces partenaires

  • Lavage des contenants consignés rendus à La Petite Réserve via :

    • les points retrait partenaires de La Petite Réserve dans la cagette de la commande d’origine (elle aussi réutilisable et consignée) ;

    • les équipes de La Petite Réserve.

  • En cas de retour des contenants consignés, restitution de leur valeur sous forme d’un code promo (dit « code consigne ») sur le compte client La Petite Réserve concerné : ce code consigne est proposé automatiquement au client lors des commandes suivantes passées sur le site la-petite-reserve.fr

L’éditeur du site www.la-petite-reserve.fr est la société La Petite Réserve, désignée ci-après « La Petite Réserve »:

SAS au capital de 11 000 euros

Siège social : 12 rue du 11 Novembre , 63000 Clermont-Ferrand

RCS Clermont Ferrand 832 842 306


Le terme « client(s) » désigne ici toute personne physique majeure qui effectue une commande sur le site La Petite Réserve

2.Objet


Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-dessous visent à préciser les relations contractuelles entre La Petite Réserve et ses clients, en conformité avec la réglementation de la vente à distance.

3.Acceptation des conditions de vente


Les CGV seront valables tant qu’elles seront en ligne et pourront évoluer par décision de La Petite Réserve, sans en informer préalablement les clients. Toutes les versions des CGV seront archivées par La Petite Réserve afin qu’en cas de litige, La Petite Réserve et chaque client puissent se reporter au CGV en vigueur lorsque la commande fut enregistrée.


En acceptant ces conditions générales de vente avant toute commande, les clients de La Petite Réserve s’engagent notamment à :

  • effectuer leurs achats pour des besoins strictement personnels et sans aucune finalité commerciale,

  • être en capacité juridique de contracter.

4.Produits

Informations et photographies

Grâce aux fiches produits consultables sur le site, le client peut connaître les principales caractéristiques de chaque produit, communiquées par le fournisseur. La photographie du produit n’est pas contractuelle et fournit au client un simple aperçu de l’article qu’il recevra. En effet, la taille et couleur des produits distribués par La Petite Réserve, étant peu transformés, sont susceptibles de différer légèrement des photos en fonction de l’évolution des ingrédients utilisés et issus de l’agriculture biologique.


Disponibilité et substitution

Lorsque certain(s) produit(s) du panier sont indisponibles au moment de la préparation d’une commande, La Petite Réserve peut contacter le client par téléphone, email ou tout autre moyen de communication opportun afin de lui proposer une substitution pour des produits similaires et/ou un budget équivalent. Si La Petite Réserve n’a pas contacté le client, ou ne parvient pas à le joindre, ou encore qu’il ne souhaite aucune substitution :

  • la somme correspondante au(x) produit(s) indisponible(s), et non substitué(s), fera l’objet d’un avoir crédité automatiquement sur le compte La Petite Réserve du client et communiqué par e-mail avec en PJ la facture de l’avoir

  • cet avoir se déduira automatiquement de la commande suivante passée sur le site, ou des suivantes si l’avoir est supérieur au montant du prochain panier.

5.Commande, prix et paiement


Pour effectuer une commande, le client devra :


  1. se rendre sur la-petite-reserve.fr,

  2. constituer son panier en sélectionnant les articles qu’il souhaite obtenir et en choisissant la quantité dans la liste proposée. Au cours de sa sélection, le client verra le prix* au kg ou par unité de chaque produit et le prix* correspondant à la quantité qu’il choisira. Avant de valider son panier, il aura la possibilité de modifier ses choix (types de produits sélectionnés et quantités). Les contenants fournis pour la distribution des articles vendus en vrac font l’objet d’une consigne inversée, c’est à dire que La Petite Réserve accordera un code promo de réduction d’un montant proportionnel au nombre de contenants retournés mais aucun frais ne sera facturé à la vente.

  3. une fois ces choix finalisés, sélectionner un des points de retrait disponibles (le retrait y étant gratuit) et préciser si le colis consigné sera emporté ou laissé lors du retrait. Dans ce dernier cas, les frais logistiques ne seront pas appliqués et le client s’engage à prévoir tout contenant utile pour le transport des marchandises achetées. Puis découvrir le total* à payer, après déduction éventuelle d’un avoir ou application d’un code promo :

      Le client pourra appliquer plusieurs codes promo, qu’il s’agisse de codes consignes ou d’autres codes promo. Les codes consigne lui seront proposés par défaut.

      Le montant total de réduction pris en compte sera au maximum le montant de la vente. La différence positive éventuelle entre la somme des codes promos et le montant de la vente sera perdue pour le client.

  4. accepter les CGV pour valider son panier à chaque commande.

  5. à partir d’une nouvelle page, sélectionner un créneau de retrait parmi ceux proposés.

  6. créer un compte s’il s’agit de sa première commande ou qu’il ne s’est pas déjà inscrit, en renseignant les informations exactes nécessaires à son identification et à ses futurs échanges avec La Petite Réserve (nom, prénom, téléphone, adresse de courrier électronique, adresse postale et mot de passe). Toute usurpation d’identité ou fausse identité pourra amener à la clôture du compte et pourra donner lieu à des poursuites. Toute inscription multiple, utilisation du compte par plusieurs personnes ou autres actions frauduleuses pourront entraîner la résiliation de l’inscription. Quant au mot de passe choisi par le client lors de la création de son compte, il doit être personnel et utilisé uniquement par lui, toute divulgation à des tiers étant interdite.

  7. se connecter s’il a déjà un compte, avec ses identifiants choisis lors de sa première commande ou création de compte.

  8. Dès validation de cette page récapitulant le contenu du panier et les choix de retrait, finaliser sa commande en réglant la somme* due à La Petite Réserve par carte bancaire ou par paiement en eDoumes.

    1. par carte bancaire sur la plateforme de paiement sécurisée Stripe. La commande est ainsi réglée à l’instant même où elle est finalisée.

    2. par règlement en monnaie complémentaire locale dématérialisée eDoumes. A cette fin, le client ira sur son compte personnel du site Doume.org et réalisera un paiement comme s’il était en magasin. La commande sera enregistrée mais mise en attente jusqu’à confirmation de la réception du règlement par La Petite Réserve.

  9. Dans tous les cas, le client reçoit de la part de contact@la-petite-reserve.fr, un e-mail récapitulatif de sa commande avec les produits sélectionnés, leur quantité, le contenant choisi pour chacun, les prix*,les détails sur le retrait, ainsi que sa facture en pièce jointe.


* Tous les prix annoncés sur le site sont en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils pourront évoluer sur la décision de La Petite Réserve. Le client sera facturé suivant les prix en vigueur au moment de la validation de sa commande, finalisée par l’acceptation de son paiement. Les commandes sont donc réglées comptant le jour de leur finalisation par le client, ce qui déclenche leur préparation par La Petite Réserve avant retrait.


La Petite Réserve se réserve le droit de refuser une commande à un client ayant un passif pour des commandes effectuées sur le site et associées à:

  • des arriérés de paiement,

  • des fraudes ou tentatives de fraudes,

  • ou encore des difficultés répétées lors de la livraison.


6.Le Retrait

Traitement des consignes :

Lors de la commande, le client a choisi des produits vendus en contenants consignés. Ces contenants lui seront remis au retrait dans une ou plusieurs cagettes colis. S’il a choisi de payer le forfait logistique, la cagette lui ai remis telle quelle. S’il a choisi de ne pas payer le forfait logistique, il doit transvaser le contenu de la cagette dans ses propres sacs, cartons, …

Au retour des contenants consignés, un décompte des contenants produits et des cagettes colis est réalisé devant le client. L’ensemble donnera lieu à l’édition d’un code promo spécifique attribué personnellement au client sur son compte client du site internet. Ce code promo ne sera valable que pour des commandes sur le site internet.

Zones desservies :

A ce jour, le Retrait est disponible à l’épicerie de La Petite Réserve à Clermont-Ferrand, 12 rue du 11 Novembre. De nouveaux points de Retrait pourront être ajoutés progressivement dans l’agglomération clermontoise.

Les livraisons sont étudiées au cas par cas directement par téléphone ou mail. Elles sont réalisées en vélo par l’équipe de La Petite Réserve ou déléguées à un prestataire agissant à vélo également.


Délais :

Suivant le créneau choisi par le client, la commande sera disponible au retrait au plus tôt un à deux jours ouvrés après son enregistrement effectif lorsque le paiement a été validé. Ainsi, pour une livraison le mardi, il faudra passer commande jusqu’au dimanche précédent 20h et pour une livraison le vendredi, il faudra passer commande jusqu’au mercredi précédent 20h. La commande est préparée le jour même ou la veille de la livraison afin que vos produits soient les plus frais possibles, notamment les fruits et légumes (collectés 3 fois par semaine chez des maraîchers Bio et locaux), et le café qui est moulu au fur et à mesure des commandes pour vous offrir ses meilleurs arômes.

Le jour même du créneau sélectionné pour le retrait, le client reçoit un email rappelant l’adresse de retrait et l’horaire choisis.

Si le client souhaite modifier gratuitement ce rendez-vous, le client doit prévenir La Petite Réserve et convenir d’un nouveau rendez-vous au moins 4h en amont. La Petite Réserve se réserve dans ce cas le droit de lui proposer un autre créneau sur une autre journée. Pour les commandes comportant des fruits et légumes, les reports ne seront pas toujours possibles si leur fraîcheur s’en voit altérée. Dans tous les cas, le contenu des cagettes de Fruits et Légumes sera adapté pour garantir cette fraîcheur.

Les horaires de rendez-vous annoncés par La Petite Réserve sont valables dans des conditions normales de services mais pourraient être perturbés par des incidents indépendants de notre volonté : La Petite Réserve ne dédommagera pas ses clients en cas d’éventuels retards.


Qualité des informations et changements de créneau :

Le client devra venir retirer sa commande au créneau choisi lors de sa commande ou ajusté ensuite par échange (téléphone ou email) avec l’équipe de La Petite Réserve, et à l’adresse indiquée :

Retrait La Petite Réserve : 12 rue du 11 novembre, 63000 Clermont Ferrand


En cas de livraison, après accord explicite entre le client et La Petite Réserve, le client sera livré à l’adresse qu’il aura définie et doit impérativement être présent, ou représenté, au moment de la livraison pour réceptionner sa commande La Petite Réserve.

Si le livreur ne trouve personne lorsqu’il passe, il appellera le client au numéro indiqué et lui demandera où déposer la commande en son absence. Si le client souhaite être livré sur son palier ou chez un voisin, le livreur le fera mais La Petite Réserve ne saura être tenue responsable si un vol se produit, ou si aucun voisin n’accepte de réceptionner ou rendre la commande au client. Aucun remboursement ne sera envisageable dans ces conditions. Si la commande n’a pas été déposée, La Petite Réserve se réserve également le droit de facturer au client les frais de retour de la commande au centre de préparation et la livraison pourra être re-programmée sous 5 jours ouvrés grâce à :

un échange mail entre La Petite Réserve et le client,

un paiement du client pour une nouvelle livraison, à effectuer à minima le jour ouvré précédent le nouveau créneau choisi.


Tarifs (hors offre promotionnelle) avec collecte des contenants consignés comprise :


Retrait : Gratuit

Livraison : 6,50€ / commande. Gratuite dès 120€ TTC.


Pour plus d’informations sur les créneaux et tarifs de Retrait/livraison, vous pouvez consulter le site internet.

7.Commande endommagée ou incomplète

Si la commande reçue est endommagée ou incomplète (contenants ou conditionnements détériorés, produits manquants ou abîmés), le client devra le signaler :

à l’équipe La Petite Réserve lors d’un Retrait au magasin,

au livreur au moment de la livraison à domicile,

au point relais où il a retiré sa commande, et la photographier avant de la refuser (Cf. Traitement des commandes « non réclamées » ou refusées),

par mail : contact@la-petite-reserve.fr dans les 48h suivant la livraison afin de pouvoir entamer une procédure de dédommagement sur les produits concernés par la réclamation. Des précisions et photos pourront être demandées au client par La Petite Réserve pour vérifier et consolider la réclamation faite. Si la réclamation est bien jugée recevable, La Petite Réserve prendra à sa charge le renvoi des éléments endommagés ou organisera leur remboursement suivant les préférences du client.


8.Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit légal de rétractation et signaler à La Petite Réserve son intention de lui retourner tout ou partie de sa commande, à ses frais, pour obtenir un remboursement de la valeur des produits retournés (hors frais de renvoi restant à la charge du client). Les produits retournés à La Petite Réserve devront être :

dans leur état d’origine, c’est-à-dire dans un parfait état de revente (non ouvert, et sans détérioration du contenant),

accompagnés d’une copie de la facture d’achat portant la mention manuscrite « bon pour retour »,

adressés à l’adresse suivante : La Petite Réserve – 12 rue du 11 novembre 63000 Clermont-Ferrand

Après vérification de la facture associée aux produits renvoyés et de leur état (identique à celui d’origine), La Petite Réserve effectuera le remboursement du client au plus tard dans les 14 jours suivants la réception des produits retournés.

Le client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation, ce qui implique qu’en cas de livraison chez une personne différente, cette dernière ne peut pas exercer ce droit.


9.Consigne

Les contenants fournis par La Petite Réserve étant consignés, les clients pourront à chaque Retrait/ livraison en remettre des vides dans les cagettes colis. Il n’est pas nécessaire de les laver puisque La Petite Réserve les nettoiera toujours avant réutilisation, mais selon le type de produit contenu un rinçage est recommandé, sauf pour les sacs en tissus qui seront toujours époussetés par les clients.


Les contenants consignés remis devront impérativement ne pas être endommagés (ex: ébréchés, fissurés, cassés, tâchés par du marqueur…), et être restitués avec l’ensemble de leurs composants détaillés ci-dessous :


La cagette colis intégrant un porte étiquette et l’étiquette nominative incluse. Cette étiquette est indispensable pour identifier le client à créditer. La cagette est valorisée à 2€ pour le code consigne.


Les bocaux livrés : 1 bocal en verre portant une étiquette réglementaire à l’effigie de la Petite Réserve et son couvercle assorti. Toute taille de bocal est mise à disposition, y compris des bouteilles à vis. Chaque bocal est valorisé à 0,10€ pour le code consigne.


Les sacs en tissu : 1 sac en tissu, 1 lien de fermeture et l’étiquette réglementaire fixée sur le lien. Chaque sac est valorisé à 0,50€ pour le code consigne.


Les bidons pour produits ménager : 1 bidon en plastique blanc et son bouchon, ou un seau et son couvercle, l’étiquette réglementaire collée. Chaque bidon est valorisé à 0.50€ pour le code consigne.


Dans le cas des contenants consignés validés, l’étiquette consigne de la cagette permettra à La Petite Réserve de créditer la dernière personne ayant acheté ce contenant consigné . Le client sera alors crédité de la valeur des contenants consignés sur son compte client La Petite Réserve (calculée en fonction de la valeur indiquée ci-dessus) et pourra utiliser cette somme pour acheter des produits et/ou nouveaux contenants consignés La Petite Réserve. En effet, ce « code consigne », affiché clairement dans la page précisant le total à payer, sera automatiquement déduit de la somme due par le client pour une prochaine commande La Petite Réserve uniquement. Il ne sera pas possible d’utiliser le code sur plusieurs commandes. Si le montant du ou des codes promos était supérieur au montant total de la vente, le solde sera perdu pour le client.


10.Responsabilité

La Petite Réserve est déchargée de toute responsabilité si ses services sont dégradés pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client. La Petite Réserve ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects, notamment informatique ou matériel, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.


11.Droit applicable et litige

La loi française régit le présent contrat qui est rédigé en français. Pour toute difficulté réclamation liée à une commande La Petite Réserve, il est conseillé au client de s’adresser à La Petite Réserve (contact@la-petite-reserve.fr ou 06 21 61 22 88) afin de trouver une solution amiable. A défaut d’un règlement à l’amiable, les tribunaux français ont la compétence exclusive pour régler les litiges relatifs aux commandes effectuées sur le site.


12.Données à caractère personnel

Les informations sur le client (nom, prénom, adresse, téléphone…), demandées par La Petite Réserve lors d’une commande sur le site, sont nécessaires à la bonne exécution de ses services et sont considérées comme confidentielles. Ces données pourront seulement être utilisées :

au sein de l’équipe La Petite Réserve et avec ses prestataires pour assurer le bon déroulement de la préparation et livraison des commandes,

pour informer le client des offres commerciales et actualités La Petite Réserve, sachant que le Client peut se désinscrire de ces emails à tout moment en cliquant sur le lien prévu en bas à cet effet,

pour améliorer le site au regard des comportements de ses utilisateurs,

pour calculer des statistiques commerciales, mener des études de marché,

pour développer des fichiers de prospection et tests de nouvelles offres,

pour respecter nos obligations légales et réglementaires.


Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données fournies à La Petite Réserve ou s’opposer à ce que ces données soient utilisées pour des communications commerciales, conformément à la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » en faisant la demande par téléphone à La Petite Réserve (06 21 61 22 88) ou par courrier (La Petite Réserve – 12 rue du 11 novembre 63000 Clermont-Ferrand).


Sans demande spécifique du client pour les effacer avant, ses données seront conservées pendant une durée maximale de cinq ans à compter de la dernière transaction effectuée sur le site ou de la dernière mise à jour de son compte client. En l’absence de nouvelle transaction ou mise à jour de son compte client durant le délai de cinq ans, les données le concernant seront effacées automatiquement.



13.Propriété intellectuelle

La Petite Réserve conserve la propriété intellectuelle exclusive de son site. Ils sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Toute reproduction, copie, exploitation, diffusion ou utilisation complète ou partielle des éléments logiciels ou visuels du site est interdite, sauf autorisation préalable écrite de La Petite Réserve. Toute personne ne respectant pas cette propriété s’expose à des poursuites.


14.Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.


Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.


11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.


Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).